Mobilité durable : des mesures plus inclusives et harmonisées

14 Septembre 2023
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Handicap
Niveau de pouvoir: Régional

Unia a publié un avis interfédéral pour une mobilité plus inclusive. L’objectif ? Veiller à l'équilibre entre la mobilité durable et son impact sur les groupes vulnérables. 

Pourquoi un avis sur la mobilité durable ?

Plusieurs gouvernements régionaux de notre pays travaillent sur des mesures de mobilité durable telles que les zones à basses émissions (LEZ), la taxation kilométrique intelligente et les zones à accès limité. Une bonne chose pour garantir plus de sécurité routière, moins d'embouteillages, un cadre de vie sain, une meilleure qualité de l'air et ainsi lutter contre les changements climatiques.  Si les effets de ces mesures peuvent être positifs, en particulier pour les groupes socialement vulnérables, qui sont plus susceptibles de vivre dans des quartiers urbains plus pollués. Les signalements transmis à Unia indiquent toutefois que les mesures peuvent avoir un impact négatif sur la mobilité et la participation sociale de ces mêmes groupes.

10 recommandations pour une mobilité durable plus inclusive 

  1. Harmoniser les mesures de mobilité durable (telles que les LEZ et la taxe kilométrique) entre les différentes régions par le biais de la Conférence interministérielle de la Mobilité.  
  2. Dispenser du paiement de la taxe kilométrique toutes les personnes en situation de handicap titulaires de la carte spéciale de stationnement et leur accorder des dérogations pour accéder aux LEZ.   
  3. Soutenir de manière accrue les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée en termes de mobilité durable. 
  4. Accorder les exemptions, dérogations et autorisations d’entrée de manière aussi automatisée que possible, afin d’éviter les procédures administratives et le non-recours aux droits. Par exemple, un registre central des droits de stationnement et d’accès pour être une source d’inspiration. 
  5. Harmoniser les mesures de soutien actuellement nombreuses et dispersées dans le cadre du transfert modal (transfert vers des alternatives à la voiture personnelle) 
  6. Souligner l’importance du développement de transports publics de qualité, fiables, accessibles, financièrement abordables et attractifs comme l’un des principaux moyens de transport durable.        
  7. Encourager les employeurs, qui emploient des travailleurs ayant des horaires irréguliers ou qui ont besoin de leur véhicule personnel pour se déplacer dans le cadre du travail, soient tenus d’élaborer des plans de mobilité, d’organiser des formes de transport collectif et de soutenir les travailleurs dans la recherche d’alternatives moins polluantes à la voiture personnelle. 
  8. Prendre en compte la situation des aidants proches et des professionnels des soins dans l’adoption de mesures de mobilité durable et accorder une autorisation d’entrée temporaire aux patients d’un hôpital situé dans une LEZ qui bénéficient d’une intervention majorée ou ont le statut de malade chronique. 
  9. Dialoguer avec les groupes vulnérables lors de l’élaboration de mesures de mobilité durable. 
  10. Communiquer de façon claire et globale concernant les différentes mesures en faveur de la mobilité durable. 

Points d’attention pour une mobilité inclusive 

Les mesures de mobilité peuvent avoir un impact majeur sur la mobilité et la participation sociale des groupes vulnérables : 

  • Les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les familles avec de (jeunes) enfants n'ont pas toujours les ressources suffisantes pour acheter une voiture électrique ou une voiture avec un moteur à combustion moins polluant. Par ailleurs, les transports publics ou d'autres moyens de transport durable(s) ne constituent pas toujours une solution (adéquate) pour ces groupes.  
  • Les mesures de restriction d'accès peuvent avoir un impact significatif sur les personnes en situation de handicap et les malades chroniques qui reçoivent des soins et une aide à domicile pendant la journée de la part d'aidants informels et de prestataires de soins professionnels. Elles peuvent également affecter les patients qui doivent se rendre (fréquemment) dans les hôpitaux situés dans les LEZ.  
  • Dans les grandes villes, la gentrification peut aussi avoir une incidence sur les prix des loyers et des logements. En conséquence, les habitants déménagent vers la périphérie, plus abordable, et doivent se déplacer vers leur lieu de travail dans un centre urbain. Si les navetteurs ne peuvent pas utiliser les transports publics ou d'autres moyens de transport, une LEZ ou la zone de péage de Bruxelles pourrait leur imposer une charge disproportionnée.